ECONOMIE: Les sénateurs ont voté l'élimination de la taxe auto

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi qui prévoit l'annulation de la taxe spéciale pour voitures et camions et la restitution des sommes encaissées par cette taxe (depuis janvier 2007) dans un délai de 90 jours du dépôt de la demande.

Les initiateurs du projet (vous aurez deviné facilement qu'il s'agit du PD-L, ndlr) mentionnent dans la description des motifs, le fait que l'introduction de cette taxe spéciale contrevient au Traité d'adhésion de la Roumanie à l'U.E., que le niveau de cette taxe est "très élevé, devenant une charge fiscale exagérée que les citoyens doivent supporter en acquérant une voiture", tandis que l'introduction de cette taxe crée un traitement discriminatoire entre compétiteurs sur le marché auto roumain.
Tous les partis, à l'exception du PNL, ont voté pour l'approbation de ce projet, déposé par le PD-L au mois de décembre, avant que les modalités de taxation ne soient modifiées par le Gouvernement, dans le sens demandé par la Commission Européenne.
La Chambre décisionnelle dans ce cas est la Chambre des Députés qui devra donc se prononcer prochainement.

Tariceanu: l'Exécutif est en avance sur le Sénat
Le Premier Tariceanu a déclaré que l'Exécutif était en avance sur le Sénat, en ce qui concerne la taxe auto, parce que l'Ordonnance d'Urgence prévoit le remboursement des sommes indûment perçues, sommes qui seront calculées par le Ministère des Finances. "Si vous aviez lu l'O.U qui se réfère à la taxe de pollution, vous auriez vu que, dans la disposition finale, on parle de retourner les sommes qui seront calculées par le M.F. et qui ne sont pas en corrélation avec la législation actuelle. Si bien que l'Exécutif a fait un pas de plus que le Sénat", a-t-il commenté. Mais il a refusé de commenter la situation qui pourrait arriver, dans le cas où le projet PD-L était voté par la Chambre des Députés.
Il semble que Tariceanu n'ait pas bien lu, lui non plus, le projet du PD-L qui stipule clairement que les sommes indûment perçues doivent être remboursées dans un délai de 90 jours!

Money Channel
16/05/2008

Haut de page