JUSTICE: Le recours de Basescu admis par la ICCJ

L'instance supême a admis le recours du Président Traian Basescu dans le cas "Tzigane puante", considérant cependant que cette syntagme, utilisée par le chef de l'état contre une journaliste de Antena 1, était discriminatoire. La ICCJ a donc annulé la décision de l'instance inférieure qui avait rejeté la contestation de Basescu contre l'avertissement du Conseil National pour le Combat des Discriminations (CNCD) dans le cas des injures envers un reporter de télévision.

Les magistrats de l'instance suprême ont encore annulé totalement le point 3 (partiellement) et 4 de la décision du CNCD, d'où il ressortait que le geste du chef de l'état aurait été une contravention. Cependant, l'ICCJ a statué que la phrase "Tzigane puante" est discriminatoire.
La décision d'aujourd'hui est définitive et irrévocable.
Le C.N.C.D. avait décidé, le 23 mai de l'année dernière, de sanctionner le Président Traian Basescu par un avertissement, établissant, à l'unanimité des votes, que l'utilisation de l'expression "Tzigane puante" par le chef de l'état à l'adresse de la journaliste Andreea Pana d'Antena 1, était une discrimination.
Le chef de l'état avait alors contesté cette décision à la Cour d'Appel de Bucarest, mais, en novembre 2007, cette instance a rejeté la contestation, comme non fondée. Ultérieurement, le Président avait attaqué cette décision à la I.C.C.J. Dans cette dernière confrontation avec la Justice, l'avocat du Président a soutenu que la décision du CNCD avait été prise suite à des pressions médiatiques et qu'en plus l'enregistrement du téléphone avait été obtenu illégalement. Il a précisé que le Président s'était opposé à la diffusion de ce matériel et a fait un parallèle avec la situation d'un procès pénal dans lequel ne sont admises comme preuves que les enregistrements obtenus légalement, alors que dans ce cas, l'enregistrement a été fait par hasard et sans aucune base légale.
L'avocat a encore dit qu'en essence, la diffusion d'un enregistrement où le Président discute avec sa femme dans sa voiture serait une violation du droit à la vie privée.
Il faut aussi rappeler que le Président Traian Basescu avait pris le GSM par la force à la journaliste, alors qu'elle le filmait en train de faire ses achats dans un supermarché. Il s'était adressé à elle en l'appelant "petit moineau". Après être monté dans sa voiture, le téléphone avait enregistré Basescu parlant avec sa femme. Cet enregistrement avait toutefois été effacé mais ultérieurement, l'appareil avait été restitué et la journaliste avait réussi à récupérer l'enregistrement de la conversation du chef de l'état et l'avait publié.

Mediafax
15/05/2008

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