JUSTICE: La mort de l'anticorruption

Après un procès qui a duré 3 années, Corneliu Iacobov, ex-propriétaire de la Raffinerie d'Onesti, jugé pour blanchiment d'argent, a été acquitté par les juges du Tribunal de Bucarest, dans un dossier où il était accusé d'avoir préjudicié la société de plus de 24 millions de lei.

L'ex-propriétaire de Rafo Onesti, Corneliu Iacobov, et l'ex-administrateur de la raffinerie, Toader Gaureanu, ont été acquittés hier par les juges du tribunal de Bucarest dans un dossier où ils étaient accusés d'abus en service et blanchiment d'argent.
A la fin d'un procès qui a duré à peu près deux ans et demi, l'instance a décrété qu'une partie des faits décrits dans le dossier comme abus en service, en fait, n'étaient pas prévus par la loi pénale et en conséquence, le blanchiment d'argent n'aurait pas existé non plus.
Le dossier Iacobov va être envoyé à la Cour d'Appel de Bucarest, qui va reprendre le procès, puisque les procureurs ont fait recours.

Des milliards volés en 10 jours seulement
Les procureurs du Parquet Général avaient envoyé en justice en novembre 2005, Corneliu Iacobov, Toader Gaureanu et les deux ex-directeurs de la SC Rafo, Marin Marin et Liliana Luchian, sous l'accusation d'association en vue de commettre des infractions, abus en service et blanchiment d'argent. Selon les enquêteurs, en janvier 2003, les inculpés auraient mis au point un schéma de fraude de la Raffinerie Rafo Onesti, par laquelle, en 10 jours seulement, ils auraient réussi à voler à la société environ 243 milliards de ROL (6.750.000 euros). Ainsi, à ce moment-là, SC Rafo SA était actionnaire principal et détenait 42,6% de la SC Electrocarbon SA Slatina, une fabrique d'électrode pour la soudure.
Ce paquet d'actions, qui valait 8,5 millions de lei, avait été déposé comme garantie sur un contrat de vente-achat de produits pétroliers, d'une valeur de seulement 2,7 millions de lei, conclu par Rafo avec la SC Metaleuroest SA de Câmpina. Ce contrat n'a pas cependant pas été respecté par la raffinerie, contrôlée par Iacobov, si bien que SC Metaleuroest a repris les actions de SC Electrocarbon. Cette perte aurait été intentionnelle, selon les procureurs.
D'autre part, Electrocarbon SA avait des dettes de plus de 22 millions de lei envers Rafo. Cette créance a été vendue par Rafo, en janvier 2003, toujours à Metaleuroest SA, pour seulement 4 millions de lei, soit un prix 5 fois plus petit que la valeur de la dette que la raffinerie avait à récupérer. La différence de prix, soir environ 18 millions de lei, a été enregistré par Rafo au chapitre des "pertes".
Selon les procureurs, par ces contrats conclus avec Metaleuroest, la SC Rafo s'est créée des dettes qu'elle a transféré cependant vers une autre raffinerie détenue par Iacobov, Darmanesti SA, qui est tombée en faillite quelques jours plus tard.
Les juges ont cependant conclu que tous ces contrats, à la suite desquels Rafo s'est retrouvé avec une dette de 24 millions, ce seraient déroulés dans le respect de la loi

Un bon départ, avec une mauvaise arrivée
Iacobov a accusé Basescu de son arrestation.
Corneliu Iacobov a été arrêté le 4 mars 2005, peu de temps après le déclenchement des poursuites pénales contre lui. Son arrestation avait eu un gros effet dans l'opinion publique, étant vue comme un début de campagne contre les "gros poissons", que la population attendait alors, suite aux promesses faites durant la campagne électorale. Par ailleurs, le scandale du "hold-up" sur Rafo Onesti sur le budget d'état fut le sujet d'un débat intense durant la campagne qui a précédé les élections de décembre 2004. De son côté, Corneliu Iacobov a interprété cette enquête comme une vengeance politique. "Ca, c'est Basescu" criait-il en agitant ses menottes face aux caméras de télévision, la nuit où il fut escorté par les procureurs du Parquet Général vers les instances de justice. Corneliu Iacobov avait été remis en liberté après un peu moins de 3 mois passés en arrêt préventif.

Réaction de juge
La présidente du CSM: le phénomène de corruption est une invention de la presse.
Pendant que la lutte anticorruption enregistrait un échec au tribunal sur le dossier Rafo-Iacobov, la présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature, la juge Lidia Barbulescu, faisait un discours qui laissait entendre que la corruption n'existait pratiquement pas en Roumanie, celle-ci étant avant tout une invention de la presse!
"Le phénomène de corruption n'est pas aussi effrayant qu'on le dit. Il est utilisé comme instrument par certains politiciens et exacerbé ensuite par la presse" a-t-elle affirmé dans un séminaire sur la presse d'investigation. La juge ne s'est pas contentée de cela: elle a plaint les personnes enquêtées, qui, à cause de la médiatisation de leur cas, "étaient condamnées par l'opinion publique". Pour terminer, la présidente du CSM a suggéré aux journalistes de ne plus commenter les décisions des magistrats, même pas celles qui sont définitives.

Evenimentul Zilei
Narcis Iordache
13/05/2008

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