Le paiement des fonds SAPARD, suspendu

Le paiement des fonds SAPARD aux bénéficiaires a été stoppé temporairement par les autorités roumaines, jusqu'à la remédiation des déficiences techniques signalées dans le rapport d'audit de la Commission Européenne concernant les procédures d'autorisation des paiements.

Selon le secrétaire d'état du MEF (ministère des Finances), Alice Bitu, "il s'agit seulement de quelques semaines et on ne peut pas parler du montant des sommes bloquées. Tous les paiements vont être repris dès que les procédures techniques signalées par la Commission Européenne auront été améliorées". La secrétaire a ajouté que lors de l'audit du mois de juin, les représentants de la C.E. avaient signalé plusieurs déficiences de l'Agence de Paiements pour le Développement Rural et la Pêche (APDRP) qui gère les fonds SAPARD, spécialement en ce qui concerne les procédures d'autorisation des paiements. Cette mission d'audit était une mission habituelle, parce que de tels contrôles avaient lieu périodiquement dans toutes les agences de paiements.
Les représentants de l'APDRP nous ont confirmé que les paiements étaient bloqués temporairement. Le directeur général de l'APDRP, Laszlo Klarik, a déclaré au début du mois d'aout, que les représentants de la CE avaient recommandé, suite à l'audit du mois de juin, de renforcer les vérifications réalisées par l'agence, avant d'accorder l'argent aux bénéficiaires de fonds SAPARD, grâce à des mesures telles que: introduire de nouveaux contrôles et instaurer un système de "traçage" des factures. Ces bénéficiaires déposent leurs demandes de paiement au fur et à mesure que les travaux sur leur projet d'investissement approuvé se finalisent et les sommes sont distribuées grâce aux fonds du Budget et remboursées ultérieurement par la Commission. Le délai maximum pour le processus d'une demande de paiement est de 90 jours, à partir du dépôt de tous les documents nécessaires par le bénéficiaire.
La Roumanie devait terminer de dépenser tous les fonds SAPARD à la fin de cette année, mais elle a demandé une prolongation jusqu'à la fin de 2009 à la Commission Européenne, pour pouvoir absorber ces fonds. Une réponse à cette demande est attendue pour le mois de septembre.
Grâce au programme SAPARD, 4713 projets ont été approuvés et contractés, pour une valeur totale de 1,49 milliards d'euros.

Mediafax
21/08/08

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