Nastase et Mitrea échappent à la Justice

Adrian Nastase et Miron Mitrea échappent aux poursuites du DNA. Les députés ont décidé hier, en votant, que les poursuites pénales contre les deux leaders PSD ne pouvaient pas démarrer. Immédiatement après cette session extraordinaire, les procureurs anticorruption ont annoncé que les dossiers Mitrea/Nastase étaient bloqués et les enquêtes, arrêtées.

La demande du DNA contre Nastase a reçu 120 votes "pour" et 150 "contre" ainsi que 6 votes "nuls". Dans le cas de Mitrea, le vote fut à peu près inversé: 160 voix "pour", 115 "contre" et 1 bulletin "nul". Les poursuites pénales auraient pu démarrer dans le cas où 218 votes eurent été favorables. "Nous n'avons pas le nombre requis. En ce moment, la seule chose que nous sachions, est que les poursuites pénales ne peuvent pas continuer", a déclaré le secrétaire de la Chambre, Ioan Munteanu, après le comptage des votes. Il a précisé que 278 députés sur 326 étaient présents. La plupart des absents étaient des membres du PSD et du PNL, le groupe libéral étant privé, au moment du vote, du Premier Calin Popescu Tariceanu et de 4 ministres qui s'étaient retirés du Parlement, après que le Premier ait présenté un rapport sur les inondations. Ils ont ensuite participé à une séance du Gouvernement.
La situation des votes exprimés montre clairement qu'Adrian Nastase a reçu aussi bien l'appui des députés du PSD et du PC -qui pouvaient voter chacun selon leur propre conscience- que de quelques représentants des autres partis. Si tous les députés sociaux-démocrates et conservateurs se sont prononcés contre les poursuites pénales, cela fait déjà un total de 120 votes sur les 150 "contre" exprimés. Dans le cas de Miron Mitrea, il est possible que certains députés PSD aient respecté le souhait de celui-ci, à savoir, de voter "pour". Le nombre de votes favorables aux poursuites dans son cas fut de 160, soit 29 de plus que le nombre de députés PD-L, PNL et PRM qui avaient déjà annoncé qu'ils voteraient "pour".

Olteanu dit que le vote pourrait être repris

Le président de la Chambre, le libéral Bogdan Olteanu, a dit que, n'importe quand, ce vote pouvait être repris, à la demande de n'importe quel députés, le verdict de la Chambre n'étant pas une bonne décision pour le Parlement, ni pour le fonctionnement de la Justice. Il a ajouté que cela n'arriverait pas si la contestation déposée à la C.C. par le PD-L concernant le règlement de la Chambre était admise. "Les décisions de la Cour sont valables pour l'avenir, mais sans aucun doute, toute demande de poursuites pénales sera adoptée plus facilement, si cette contestation est admise ou, évidemment, dans le cas où une modification du Règlement passerait par la Chambre. Autrement dit, si la C.C. adopte une décision de non constitutionnalité, c'est certain que nous allons tous regretter que l'on ait forcé l'organisation de cette session extraordinaire", a-t-il affirmé.

En septembre, deux autres demandes du DNA

Dans un mois, les députés devront se prononcer à nouveau sur deux autres demandes du DNA concernant toujours des poursuites pénales contre Adrian Nastase. Ioan Munteanu, le secrétaire, a précisé que ces demandes allaient d'abord passer par la Commission Juridique. "Celle-ci va faire un rapport et la procédure de vote pourrait avoir lieu au milieu du mois de septembre", a-t-il dit.
Le dossier en cause dans le vote d'hier se réfère à la façon selon laquelle Nastase a acquis l'immeuble de la rue Zambaccian. Miron Mitrea est, pour sa part, accusé d'avoir "obtenu", alors qu'il était ministre, une série de travaux effectués dans la villa de sa mère à Baneasa. Entre 2001 et 2004, la maison a été rénovée et étendue sur une superficie de plus de 100 m², les travaux étant effectués par les firmes Vertcon, Conimpuls et Regal Bacău.

Gandul
Raluca Dumitriu
14/08/08

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